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Sommaire des titres des documents : Septembre 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Septembre 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente Date de signature par la
sous-ministre/présidente
(au 2 octobre 2017)		 Date de signature/considération
par le président du Conseil du Trésor
(au 2 octobre 2017)
000536 Direction générale des services ministériels Cadre ministériel des résultats et répertoire des programmes Signature Le 20 septembre 2017 Le 25 septembre 2017 En attente
000354 Direction générale des services ministériels Dépôt des Comptes publics 2016-2017 Information Le 28 septembre 2017 Le 28 septembre 2017 En attente
000552 Direction générale des services ministériels Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 de l'École de la fonction publique du Canada Signature Le 26 septembre 2017 Le 27 septembre 2017 En attente

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Septembre 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente
(au 2 octobre 2017)
000471 Direction générale des programmes d'apprentissage Initiative de mobilisation externe - dernière séance sur la Série d'apprentissage sur les questions autochtones Signature Le 5 septembre 2017
000487 Direction générale des programmes d'apprentissage Thème, conférenciers et formule proposés pour la Conférence Manion 2018 Signature Le 6 septembre 2017
000507 Direction générale des programmes d'apprentissage Courriel aux employés : Journée de la dualité linguistique Signature Le 8 septembre 2017
000307 Direction générale des services ministériels Communiqué de la sous-ministre aux administrateurs généraux, rapports sur les indicateurs d'apprentissage, juin 2017 Signature Le 11 septembre 2017
000474 Direction générale des services ministériels Prolongement d'intérim Signature Le 12 septembre 2017
000481 Direction générale des services ministériels Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 de l'École de la fonction publique du Canada Approbation Le 13 septembre 2017
000511 Direction générale des services ministériels Demande du conseiller juridique du Conseil du Trésor concernant le litige contre le gouvernement du Canada Signature Le 14 septembre 2017
000493 Direction générale des services ministériels Mise à jour annuelle 2017-2018 du Plan d'action en matière de gestion du Bureau du contrôleur général du Canada

Signature

 Le 15 septembre 2017
000403 Direction générale des services ministériels Trousse définitive de l'École pour donner le feu vert au Secrétariat du Conseil du Trésor quant à la mise en œuvre de la Politique sur les résultats Signature Le 20 septembre 2017
000473 Direction générale des services ministériels Prolongement d'intérim Signature Le 25 septembre 2017
000559 Direction générale des services ministériels Processus de recouvrement des trop-payés aux étudiants Signature Le 26 septembre 2017
000550 Direction générale des services ministériels Nomination non annoncée Signature Le 26 septembre 2017
000558 Direction générale des services ministériels Trousse de feuilles de contrôle relatives à la Politique sur les résultats à présenter aux secrétaires adjoints du Secrétariat du Conseil du Trésor aux fins d'approbation Signature Le 26 septembre 2017
000551 Direction générale des programmes d'apprentissage Approbation du parcours d'apprentissage divisé par mois du Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs, niveaux EX-05 et EX-04, cohorte B Approbation Le 28 septembre 2017
000482 Direction générale des programmes d'apprentissage Approbation d'une prolongation de 12 mois pour le Projet de leadership dans les Caraïbes Approbation Le 28 septembre 2017
000537 Direction générale des services ministériels Lettre à un employé conformément à la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat Approbation Le 29 septembre 2017
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