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Sommaire des titres des documents : Octobre 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Octobre 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente Date de signature par la
sous-ministre/présidente
(au 1er novembre 2017)
Date de signature/considération
par le président du Conseil du Trésor
(au 1er novembre 2017)
000512 Direction générale des services ministériels Vérification des activités d'apprentissage de l'École de la fonction publique du Canada Signature Le 23 octobre 2017 Le 27 octobre 2017 En attente
000570 Direction générale des services ministériels Trousse de soumission du ministère au sujet de la Politique sur les résultats Signature Le 5 octobre 2017 Le 10 octobre 2017 En attente

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Octobre 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente
(au 1er novembre 2017)
000574 Direction générale des services ministériels Rapport d'incident relatif à la sécurité :  événement organisé par Conférences et événements spéciaux (CASE) - greffier du Conseil privé - Lasalle, 373, promenade Sussex Information Le 5 octobre 2017
000365 Direction générale des services ministériels Voyage à l'extérieur du Canada, accueil, frais d'adhésion et d'inscription Signature Le 4 octobre 2017
000571 Direction générale des services ministériels Documents à l'appui de la mise à jour éventuelle de l'approche en matière d'évaluation de la formation donnée par l'École Approbation Le 3 octobre 2017
000579 Direction générale des services ministériels Courriels d'information au sujet de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales Approbation Le 3 octobre 2017
000570 Direction générale des services ministériels Trousse de soumission du ministère au sujet de la Politique sur les résultats Signature Le 5 octobre 2017
000575 Direction générale des services ministériels Approbation requise pour un congé particulier de maladie Signature Le 6 octobre 2017
000568 Direction générale des services ministériels Signature - prix pour service Signature Le 12 octobre 2017
000546 Direction générale des services ministériels Embauche, emploi occasionnel Signature Le 11 octobre 2017
000210 Direction générale des services ministériels Modification à la Directive sur Échanges Canada Information Le 13 octobre 2017
000589 Direction générale des services ministériels Réembauche d'un employé occasionnel (EX-04) Approbation Le 16 octobre 2017
000594 Direction générale des services ministériels Demande d'information du Bureau du Conseil privé concernant le litige contre le gouvernement du Canada Approbation Le 17 octobre 2017
000616 Direction générale des services ministériels Politique sur les résultats, notes d'allocution pour la présentation au Conseil du Trésor Approbation Le 17 octobre 2017
000608 Direction générale des services ministériels Prolongement de détachement Signature Le 18 octobre 2017
000531 Direction générale des programmes d'apprentissage Mise à jour sur le plan d'investissement pour la prestation de la webdiffusion en région Information Le 20 octobre 2017
000646 Direction générale des programmes d'apprentissage Protocole d'entente entre le Musée canadien des droits de la personne et l'École de la fonction publique du Canada Signature Le 20 octobre 2017
000563 Direction générale des services ministériels Prolongement 15.2 Signature Le 11 octobre 2017
000650 Direction générale des services ministériels Délégation de pouvoirs en ressources humaines Signature Le 20 octobre 2017
000573 Direction générale des services ministériels Stratégie de développement durable Signature Le 23 octobre 2017
000652 Direction générale des programmes d'apprentissage Dernière séance de mobilisation, Série d'apprentissage sur les questions autochtones Information Le 24 octobre 2017
000627 Direction générale des services ministériels Cahiers de breffage sur la Politique sur les résultats pour la présentation au Conseil du Trésor Approbation Le 24 octobre 2017
000355 Direction générale des services ministériels Rapport annuel de l'École sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences pour l'exercice financier 2016-2017 Signature Le 25 octobre 2017
000617 Direction générale des services ministériels Rapport de divulgation proactive des contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ pour le deuxième trimestre de 2017-2018 Approbation Le 25 octobre 2017
000648 Direction générale des services ministériels Nomination non annoncée Signature Le 27 octobre 2017
000653 Direction générale des services ministériels Affectation à l'interne Signature Le 27 octobre 2017
000588 Direction générale des services ministériels Prolongement d'affectations intérimaires Approbation Le 30 octobre 2017
000637 Direction générale des services ministériels Rapport de situation sur la conformité des résultats d'évaluation en langue seconde des employés Signature Le 30 octobre 2017
000657 Direction générale des services ministériels Approbation du profil de l'information sur le rendement de l'École Approbation Le 30 octobre 2017
000567 Direction générale des services ministériels Approbation de l'ordre du jour provisoire de la prochaine réunion du Comité national de consultation patronale-syndicale Approbation Le 31 octobre 2017

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