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Sommaire des titres des documents : Mai 2019

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président de l'École de la fonction publique du Canada et la présidente du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises à la présidente du Conseil du Trésor

Mai 2019

Description : Titres des notes d'information soumises à la présidente du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au
cabinet du président		 Date de signature
par le président
(au 3 juin  2019)		 Date de signature/
considération
par la présidente du Conseil du Trésor
(au 3 juin 2019)
L'École n'a soumis aucun document d'information à la présidente du Conseil du Trésor pendant la période visée par le présent rapport.

Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada

Mai 2019

Description : Titres des notes d'information soumises au président  de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception
au cabinet
du président
(au 3 juin 2019)
001739 Ressources humaines Entente concernant un emploi occasionnel Signature Le 3 mai 2019
001771 Ressources humaines et Direction générale des programmes d'apprentissage Prolongation d'une entente avec Échanges Canada Signature Le 7 mai 2019
001701 Direction générale des services ministériels Processus de mobilisation horizontale mixte du Bureau du contrôleur général (BCG) au sujet de la sécurité de la technologie de l'information Information Le 7 mai 2019
001772 Ressources humaines Subdélégation en ressources humaines Approbation Le 8 mai 2019
001773 Ressources humaines Subdélégation en ressources humaines Approbation Le 8 mai 2019
001774 Ressources humaines Subdélégation en ressources humaines Approbation Le 8 mai 2019
001776 Ressources humaines Approbation des Prix du président et des Prix d'excellence 2019 Signature Le 10 mai 2019
001769 Ressources humaines et Direction générale des programmes d'apprentissage Occasionnel Signature Le 13 mai 2019
001761 Ressources humaines et Direction générale des programmes d'apprentissage Détachement Signature Le 13 mai 2019
001775 Ressources humaines et Direction générale des programmes d'apprentissage Prolongement d'un intérim Signature Le 15 mai 2019
001779 Ressources humaines Entente concernant un emploi occasionnel Signature Le 16 mai 2019
001721 Ressources humaines et Direction générale des services d'innovation et de politiques Interne, non annoncé Signature Le 16 mai 2019
001778 Ressources humaines et Direction générale des programmes d'apprentissage Prolongation d'une entente avec Échanges Canada Signature Le 17 mai 2019
001785 Ressources humaines Prolongement d'un occasionnel Signature Le 17 mai 2019
001788 Ressources humaines Réponse au Commissariat aux langues officielles (CLO) Signature Le 24 mai 2019
001793 Agent principal de la divulgation d'actes répréhensibles (2018-2019) Rapport annuel 2018-2019 sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Signature Le 24 mai 2019
001787 Ressources humaines Examen annuel au sujet des langues officielles 2018-2019 Signature Le 27 mai 2019
001784 Ressources humaines et Direction générale des services ministériels Compte rendu du comité d'examen du Programme de gestion du rendement pour les cadres 2018-2019 Approbation Le 27 mai 2019
001794 Ressources humaines Mutation spéciale Signature Le 27 mai 2019
001757 Ressources humaines et Direction générale des services d'innovation et de politiques Nomination interne non annoncée Signature Le 29 mai 2019
001790 Ressources humaines et Direction générale des services ministériels Mutation Signature Le 29 mai 2019
001795 Ressources humaines et Direction générale des services d'innovation et de politiques Entente d'affectation Signature Le 30 mai 2019
001802 Direction générale des services d'innovation et de politiques Stanford Design School, San Francisco, du 27 au 30 août 2019 Approbation Le 30 mai 2019
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