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Sommaire des titres des documents : Mai 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le sous-ministre/président par intérim de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Mai 2018

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au
cabinet du
sous-ministre/président par intérim		 Date de signature par le
sous-ministre/président par intérim
(au 1er juin 2018)		 Date de signature/considération
par le président du Conseil du Trésor
(au 1er juin 2018)
001170 Direction générale des services ministériels Délégation des pouvoirs de signer des documents financiers au sous-ministre par intérim Approbation Le 18 mai 2018 Le 18 mai 2018 En attente

Titres des notes d'information soumises au sous-ministre/président par intérim de l'École de la fonction publique du Canada

Mai 2018

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet du sous-ministre/président par intérim
(au 1er juin 2018)
001120 Direction générale des services ministériels [Caviardé] Signature 1er mai 2018
001131 Direction générale des programmes d'apprentissage [Caviardé] Information Le 2 mai 2018
001065 Direction générale des programmes d'apprentissage Sommaire de la réunion des sous-ministres champions des relations universitaires Approbation Le 3 mai 2018
001026 Direction générale des services ministériels Services de webdiffusion (distribution et plateforme 2018-2019) Approbation Le 3 mai 2018
001139 Direction générale des programmes d'apprentissage Rencontre du sous-ministre avec le Peter Lougheed Leadership College Information Le 4 mai 2018
000921 Direction générale des services ministériels Nomination constituant une promotion au niveau EX-02 et affectations spéciales Signature Le 4 mai 2018
001129 Direction générale des services ministériels [Caviardé] Signature Le 4 mai 2018
001091 Direction générale des services ministériels Campagne de financement 2018-2019 Approbation Le 8 mai 2018
001053 Direction générale des services ministériels Réponse à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral – Modifications proposées aux règlements Approbation Le 11 mai 2018
001160 Direction générale des programmes d'apprentissage Nomination de nouveaux sous-ministres champions des relations universitaires Signature Le 15 mai 2018
001130 Direction générale des services ministériels Message à tous les employés concernant la décision de l'École de continuer d'utiliser PeopleSoft 8.9 Signature Le 18 mai 2018
001150 Direction générale des services ministériels Nomination interne non annoncée au niveau EX-01 Signature Le 22 mai 2018
001145 Direction générale des services ministériels Indicateurs d'apprentissage proposés pour le Cadre de responsabilisation de gestion 2018-2019 Approbation Le 23 mai 2018
001173 Direction générale des programmes d'apprentissage Rencontre avec une délégation sud-coréenne Information Le 29 mai 2018
001180 Direction générale des programmes d'apprentissage Participation à une rencontre entre une délégation de l'académie de gouvernance de la Chine et la Commission de la fonction publique Information Le 29 mai 2018
001164 Direction générale des services ministériels Subdélégation des pouvoirs en matière de ressources humaines Approbation Le 31 mai 2018
001110 Direction générale des programmes d'apprentissage Session extraordinaire du Comité plénier le 10 mai 2018 Approbation Le 8 mai 2018
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