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Sommaire des titres des documents : Mai 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Mai 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente Date de signature par la sous-ministre/présidente (au 2 juin 2017) Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 2 juin 2017)

L'École n'a soumis aucun document d'information au président du Conseil du Trésor pendant la période visée par le présent rapport.

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Mai 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente
(au 2 juin 2017)
000122

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Approbation

Le 3 mai 2017

000148

Direction générale des programmes d'apprentissage

Lettre au recteur de l'Université Saint-Paul

Approbation

Le 3 mai 2017

000181

Direction générale des services ministériels

Addendum à l'embauche de deux sous-ministres à la retraite

Approbation

Le 3 mai 2017

000129

Direction générale des services ministériels

Ébauche du procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation patronale-syndicale

Approbation

Le 4 mai 2017

000072

Direction générale des programmes d'apprentissage

Demande d'admission au Programme visant les fonctionnaires en résidence

Approbation

Le 8 mai 2017

000067

Direction générale des services ministériels

Examen de mi-année sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion résultant des vérifications du Bureau du contrôleur général

Approbation

Le 8 mai 2017

000194

Direction générale des programmes d'apprentissage

Autorisation de voyage de Mme Dana Chisnell dans le cadre d'un séminaire des sous-ministres

Approbation

Le 9 mai 2017

000188

Direction générale des services ministériels

Mise à jour concernant le Cadre ministériel des résultats de l'École

Approbation

Le 10 mai 2017

000132

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Approbation

Le 10 mai 2017

000183

Direction générale des services ministériels

EFPC - système de sonorisation de l'académie De-La-Salle

Information

Le 10 mai 2017

000079

Direction générale des services ministériels

Voyages, frais d'accueil, conférences, événements et affiliations

Approbation

Le 11 mai 2017

000137

Direction générale des services ministériels

Planification de l'approvisionnement et délégation des contrats

Approbation

Le 11 mai 2017

000168

Direction générale des services ministériels

Simplex Industries Inc. contrat no 6017632 / modification no 002

Approbation

Le 11 mai 2017

000195

Direction générale des services ministériels

Formulaires de divulgation de conflit d'intérêts

Approbation

Le 11 mai 2017

000196

Direction générale des services ministériels

Approbation du plan de mise en œuvre de l'École pour le Gouvernement ouvert

Approbation

Le 12 mai 2017

000198

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Approbation

Le 12 mai 2017

000043

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Approbation

Le 12 mai 2017

000201

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Approbation

Le 12 mai 2017

000182

Direction générale des services ministériels

EFPC - Mise à jour sur le projet du bloc D de l'académie De-La-Salle

Approbation

Le 12 mai 2017

000197

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Approbation

Le 12 mai 2017

000008

Direction générale des programmes d'apprentissage

Participation à des conférences et affiliation

Approbation

Le 12 mai 2017

000184

Direction générale des services ministériels

Prix d'excellence de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) - Appel de candidatures

Approbation

Le 15 mai 2017

000118

Direction générale des programmes d'apprentissage

Courriels de remerciements concernant le Concours national d'essais universitaires 2016-2017

Approbation

Le 16 mai 2017

000174

Direction générale des programmes d'apprentissage

Leçons apprises dans le cadre du Concours national d'essais universitaires

Approbation

Le 16 mai 2017

000209

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Approbation

Le 16 mai 2017

000189

Direction générale des services ministériels

Mise à jour concernant la modification au cadre d'élaboration de l'Évaluation sommative des orientations stratégiques

Approbation

Le 17 mai 2017

000105

Direction générale des services ministériels

Arrêtés de délégation accordés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Approbation

Le 17 mai 2017

000218

Direction générale des programmes d'apprentissage

Demande d'admission au Programme visant les fonctionnaires en résidence (suite)

Approbation

Le 19 mai 2017

000202

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Approbation

Le 24 mai 2017

000216

Direction générale des services ministériels

Documents pour la première réunion de l'École concernant l'élaboration des Profils de l'information sur le rendement (PIR)

Information

Le 25 mai 2017

000199

Direction générale des services ministériels

Sous-délégation des pouvoirs en ressources humaines

Approbation

Le 25 mai 2017

000236

Direction générale des services ministériels

Rapports annuels sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Approbation

Le 25 mai 2017

000228

Direction générale des programmes d'apprentissage

Demande de voyage

Approbation

Le 26 mai 2017

000221

Direction générale des services ministériels

Approbation pour un événement et une conférence

Approbation

Le 26 mai 2017

000243

Direction générale des programmes d'apprentissage

Réunion du personnel enseignant du 9 juin 2017

Approbation

Le 31 mai 2017


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