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Sommaire des titres des documents : Mars 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Mars 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente Date de signature par la sous-ministre/présidente (au 3 avril 2017) Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 3 avril 2017)

32417

Direction générale des programmes d'apprentissage

Forum des sous-ministres adjoints 2017

Signature

Le 16 mars 2017

Le 24 mars 2017

En attente

32058

Direction générale des programmes d'apprentissage

Frais d'accueil pour une séance de formation (Washington et ses rouages)

Signature

Le 16 mars 2017

Le 17 mars 2017

En attente

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Mars 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente
(au 3 avril 2017)
000032

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Signature

Le 1er mars 2017

32473

Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service

Annonce concernant la Politique sur les résultats et le Cadre ministériel des résultats (CMR)

Approbation

Le 2 mars 2017

32482

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Signature

Le 2 mars 2017

32364

Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service

L'avenir de l'apprentissage débute ici

Approbation

Le 3 mars 2017

32416

Direction générale des services intégrés

Formulaire de divulgation de conflit d'intérêts

Approbation

Le 9 mars 2017

32517

Direction générale des programmes d'apprentissage

Séance de mobilisation tenue à Winnipeg dans le cadre de la Série d'apprentissage sur les cultures autochtones

Approbation

Le 13 mars 2017

32480

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Approbation

Le 14 mars 2017

32526

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Approbation

Le 14 mars 2017

32527

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Approbation

Le 14 mars 2017

32543

Direction générale des services intégrés

Situation actuelle de la paye des étudiants de l'École

Information

Le 14 mars 2017

32405

Direction générale des services intégrés

Comité d'examen de l'approvisionnement, 8 mars 2017 :

  • contrat avec Itnet, no 4000680;
  • modification de contrat no 002 et services de messagerie Speedy, no 6018062;
  • modification de contrat no 002

Approbation

Le 14 mars 2017

000025

Direction générale des services intégrés

Vérification du rendement effectuée par le vérificateur général
Stabilisation des opérations de la paye
Résumé du plan de vérification

Signature

Le 15 mars 2017

32532

Direction générale des programmes d'apprentissage

Approbation d'une demande de voyage dont les montants réclamés excèdent les montants approuvés

Approbation

Le 16 mars 2017

32417

Direction générale des programmes d'apprentissage

Forum des sous-ministres adjoints 2017

Approbation

Le 3 mars 2017

32530

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Signature

Le 17 mars 2017

32478

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Signature

Le 17 mars 2017

32479

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Signature

Le 17 mars 2017

32481

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Signature

Le 17 mars 2017

32477

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Signature

Le 17 mars 2017

000026

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Signature

Le 17 mars 2017

32403

Direction générale des services intégrés

Services de messagerie Speedy (contrat no 6018062) modification de contrat no 002

Signature

Le 17 mars 2017

32490

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Signature

Le 17 mars 2017

000025

Direction générale des services intégrés

Vérification du rendement effectuée par le vérificateur général
Stabilisation des opérations de la paye
Résumé du plan de vérification

Signature

Le 17 mars 2017

000028

Direction générale des services intégrés

Engagement pour appuyer les étudiants au sein de l'Ecole

Signature

Le 21 mars 2017

000035

Direction générale des programmes d'apprentissage

Approbation de deux demandes de voyages à Iqaluit

Signature

Le 22 mars 2017

000050

Direction générale des programmes d'apprentissage

Demande de voyage

Signature

Le 23 mars 2017

000046

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Signature

Le 24 mars 2017

000048

Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service

Obtenir les commentaires des sous-ministres champions des relations universitaires en vue de leur prochaine réunion

Signature

Le 27 mars 2017

000040

Direction générale des services intégrés

Divulgation proactive des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences

Signature

Le 28 mars 2017

32531

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Signature

Le 29 mars 2017

000022

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Approbation

Le 30 mars 2017

000044

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Signature

Le 30 mars 2017

32550

Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service

Progrès relatifs à la liste des mesures à prendre concernant Canada.ca

Signature

Le 30 mars 2017

000063

Direction générale des services intégrés

Entente de service mise à jour entre l'École de la fonction publique du Canada et Services partagés Canada

Signature

Le 31 mars 2017


Date de modification :