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Sommaire des titres des documents : Juin 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Juin 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente Date de signature par la sous-ministre/présidente (au 4 juillet 2017) Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 4 juillet 2017)

000339

Direction générale des services ministériels

Délégation des autorisations financières : note supplémentaire

Signature

Le 30 juin 2017

En attente

En attente

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Juin 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente
(au 4 juillet 2017)
000149

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Signature

Le 5 juin 2017

000268

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Approbation

Le 8 juin 2017

000269

Direction générale des programmes d'apprentissage

Demande de voyage pour Myriam Montrat dans le cadre du projet de leadership aux Antilles

Approbation

Le 8 juin 2017

000144

Direction générale des services ministériels

Rapport ponctuel en matière de blessures professionnelles présenté au Programme du travail

Approbation

Le 8 juin 2017

000224

Direction générale des services ministériels

Le point sur les rapports définitifs concernant le tableau de bord à l'intention de la haute direction pour l'exercice 2016-2017

Information

Le 17 juin 2017

000288

Direction générale des programmes d'apprentissage

Approbation d'une demande de voyage dont les montants réclamés excèdent les montants approuvés

Approbation

Le 15 juin 2017

000297

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Signature

Le 15 juin 2017

000279

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Signature

Le 16 juin 2017

000247

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Signature

Le 16 juin 2017

000305

Direction générale des services ministériels

Lettre de déclaration pour 2016-2017

Signature

Le 20 juin 2017

000256

Direction générale des services ministériels

Rapport d'étape sur la liste de contrôle de la santé mentale au travail pour l'École de la fonction publique du Canada

Signature

Le 21 juin 2017

000271

Direction générale des services ministériels

Compte rendu de la réunion du comité consultatif sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion

Signature

Le 21 juin 2017

000292

Direction générale des services ministériels

Processus du rapport sur les résultats de l'École 2016-2017

Signature

Le 21 juin 2017

000307

Direction générale des services ministériels

Rapports sur les indicateurs d'apprentissage

Signature

Le 22 juin 2017

000315

Direction générale des services ministériels

Trousse provisoire d'approbation de la mise en œuvre de la Politique sur les résultats

Approbation

Le 22 juin 2017

000300

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Signature

Le 22 juin 2017

000280

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Signature

Le 22 juin 2017

000304

Direction générale des programmes d'apprentissage

Suivi du numéro spécial de Nouvelles de MonÉcole – juin 2017

Approbation

Le 23 juin 2017

000298

Direction générale des programmes d'apprentissage

Plan annuel de recherche sur l'opinion publique 2017-2018

Approbation

Le 26 juin 2017

000325

Direction générale des services ministériels

Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil des cadres supérieurs du 2 mars au 1er juin 2017

Approbation

Le 28 juin 2017

000284

Direction générale des services ministériels

Signature des certificats de longs états de service

Signature

Le 29 juin 2017

000249

Direction générale des services ministériels

Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements

Approbation

Le 29 juin 2017

000324

Direction générale des programmes d'apprentissage

Concepts de campagne de promotion : Soyez curieux – été 2017

Approbation

Le 29 juin 2017

000332

Direction générale des services ministériels

Rapport sur les stagiaires d'été

Approbation

Le 29 juin 2017

000287

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Signature

Le 29 juin 2017

000296

Direction générale des services ministériels

Demande d'acquisition d'un enregistreur graphique : Série d'apprentissage sur les questions autochtones

Signature

Le 29 juin 2017

000317

Direction générale des services ministériels

Programme de gestion du rendement pour les dirigeants, les cadres exclus et les employés non représentés 2016-2017

Approbation

Le 30 juin 2017

000320

Direction générale des services ministériels

Crédits budgétaires 2017-2018

Approbation

Le 30 juin 2017

000333

Direction générale des services ministériels

Déjeuner-causerie : tout savoir sur l'Islam

Signature

Le 30 juin 2017


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