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Sommaire des titres des documents : Juillet 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Juillet 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente Date de Signature par la sous-ministre/présidente (au 1er août 2017) Date de Signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 1er août 2017)

L'École n'a soumis aucun document d'information au président du Conseil du Trésor pendant la période visée par le présent rapport.

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Juillet 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente
(au 1er août 2017)
000357

Direction générale des programmes d'apprentissage

Activité d'orientation nationale de 2018 pour les stagiaires d'été

Signature

Le 6 juillet 2017

000160

Direction générale des services ministériels

La soumission de l'École pour le Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien

Signature

Le 7 juillet 2017

000389

Direction générale des services ministériels

Rapport de divulgation proactive sur les contrats de plus de 10 000 $ pour le premier trimestre de l'exercice 2017 à 2018

Approbation

Le 18 juillet 2017

000303

Direction générale des services ministériels

Lettre de contribution de la Collectivité des organismes fédéraux

Approbation

Le 18 juillet 2017

000364

Direction générale des services ministériels

Liste de participants et frais : 69e Conférence nationale annuelle de l'Institut d'administration publique du Canada

Approbation

Le 21 juillet 2017

000224

Direction générale des services ministériels

Le point sur les Rapports de clôture du tableau de bord de la direction pour l'exercice financier 2016 à 2017

Information

Le 18 juillet 2017

000162

Direction générale des services ministériels

Pouvoir de signer des documents financiers pour des postes intérimaires

Signature

Le 26 juillet 2017

000404

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Signature

Le 27 juillet 2017

000397

Direction générale des services ministériels

Subdélégation en ressources humaines

Signature

Le 27 juillet 2017

000388

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Signature

Le 27 juillet 2017

000382

Direction générale des services ministériels

Taux d'achèvement au début de l'exercice–Programme de gestion du rendement pour les employés qui ne font pas partie du groupe EX pour 2017 à 2018

Approbation

Le 27 juillet 2017

000390

Direction générale des services ministériels

Levée du drapeau : appui aux LGBTQ2 à l'École et ailleurs

Information

Le 27 juillet 2017

000384

Direction générale des services ministériels

Réponse au Commissariat aux langues officielles

Signature

Le 27 juillet 2017

000405

Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Signature

Le 28 juillet 2017

000342

Direction générale des programmes d'apprentissage

Courriel aux sous-ministres des Conseils fédéraux régionaux faisant le point sur le voyage d'étude du Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs

Approbation

Le 31 juillet 2017

000306

Direction générale des programmes d'apprentissage

Nominations des nouveaux sous-ministres champions des relations universitaires

Approbation

Le 7 juillet 2017

000330

Direction générale des services ministériels

Modification au contrat - Enregistrement graphique, Série d'apprentissage sur les questions autochtones

Signature

Le 31 juillet 2017


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