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Sommaire des titres des documents : Février 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Février 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente Date de signature par la sous-ministre/présidente (au 3 mars 2017) Date de signature/considération par le président du Conseil du Trésor (au 3 mars 2017)

31522

Direction générale des programmes d'apprentissage

Mise à jour : produits d'apprentissage sur les milieux de travail sains et respectueux à l'École de la fonction publique du Canada

Information

Le 22 décembre 2016

Le 27 février 2017

En attente

32396

Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service

Plan ministériel 2017-2018 de l'École de la fonction publique du Canada

Signature

Le 7 février 2017

Le 7 février 2017

En attente

31764

Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service

Résultats de l'évaluation de mi-­parcours de l'Initiative des orientations stratégiques de l'École de la fonction publique du Canada

Signature

Le 16 février 2017

Le 21 février 2017

En attente

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Février 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente (au 3 mars 2017)

32389

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Signature

Le 1er février 2017

32233

Direction générale des services intégrés

Centre de perfectionnement (CdP) des agents de sécurité ministériels (ASM) financé par la collectivité

Signature

Le 1er février 2017

32394

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Signature

Le 2 février 2017

32392

Direction générale des programmes d'apprentissage

Le point après l'événement de l'Échange des gestionnaires 2016 de la Communauté nationale des gestionnaires (CNG)

Information

Le 2 février 2017

32335

Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service

Mise en œuvre de la Politique sur les résultats

Signature

Le 3 février 2017

32386

Direction générale des programmes d'apprentissage

Demande de remboursement des frais de voyage

Signature

Le 3 février 2017

32427

Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service

Tableau de bord de la direction

Approbation

Le 7 février 2017

32396

Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service

Version définitive du Plan ministériel 2017-2018

Signature

Le 3 février 2017

31764

Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service

Évaluation de mi-parcours des orientations stratégiques

Signature

Le 8 février 2017

32240

Direction générale des services intégrés

Approbation du dernier compte rendu des discussions du Comité national de consultation patronale-syndicale

Signature

Le 8 février 2017

32349

Direction générale des services intégrés

État des résultats prospectif de l'École de la fonction publique du Canada pour les exercices se terminant le 31 mars 2017 et le 31 mars 2018

Signature

Le 8 février 2017

32431

Direction générale des programmes d'apprentissage

Collation des grades du Programme à l'intention des nouveaux directeurs (PND)

Signature

Le 8 février 2017

32401

Direction générale des services intégrés

TAG HR – The Associates Group Inc. – marché no 4001086

Approbation

Le 9 février 2017

32380

Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service

Demande de participation au Programme visant les fonctionnaires en résidence

Approbation

Le 13 février 2017

32175

Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service

Le point sur les résultats et la livraison

Approbation

Le 13 février 2017

32319

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Approbation

Le 13 février 2017

32364

Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service

Message de la sous-ministre/présidente – « L'avenir de l'apprentissage débute ici »

Signature

Le 16 février 2017

32454

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Signature

Le 16 février 2017

32484

Direction générale des services intégrés

Champions de la création d'un milieu de travail favorable

Information

Le 15 février 2017

32428

Direction générale des services intégrés

Rapport financier trimestriel non audité de l'École de la fonction publique du Canada pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2016

Signature

Le 2 février 2017

32393

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Signature

Le 20 février 2017

31764

Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service

Résultats de l'évaluation de mi-­parcours de l'Initiative des orientations stratégiques de l'École de la fonction publique du Canada

Signature

Le 8 février 2017

32502

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Signature

Le 21 février 2017

32503

Direction générale des orientations stratégiques et de l'excellence du service

Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux 2017 (SAAFF)

Signature

Le 22 février 2017

32354

Direction générale des programmes d'apprentissage

Processus de conversion pour le contenu d'apprentissage des collectivités fonctionnelles

Information

Le 22 février 2017

32487

Direction générale des services intégrés

Tableau de bord de la gestion de l'effectif de l'École de la fonction publique du Canada

Information

Le 23 février 2017

32488

Direction générale des services intégrés

[caviardé]

Approbation

Le 23 février 2017

32474

Direction générale des services intégrés

Proposition concernant les façons d'améliorer le processus d'approbation des mesures de dotation

Approbation

Le 23 février 2017

31916

Direction générale des services intégrés

Nouvelle Politique de nomination et guide de l'École de la fonction publique du Canada

Approbation

Le 24 février 2017

32511

Direction générale des services intégrés

Politique sur l'emploi pour une période déterminée / Annulation de l'application de l'article 7.2

Information

Le 24 février 2017

32458

Direction générale des programmes d'apprentissage

Demande de voyage pour des gestionnaires régionaux afin de participer à des rencontres dans la région de la capitale nationale

Approbation

Le 28 février 2017


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