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Sommaire des titres des documents : Août 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada et le président du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor

Août 2017

Description : Titres des notes d'information soumises au président du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente Date de signature par la
sous-ministre/présidente
(au 1er septembre 2017)
Date de signature/considération
par le président du Conseil du Trésor
(au 1er septembre 2017)
000422

Direction générale des services ministériels

Examen ministériel de l'École de la fonction publique du Canada – mandat révisé

Signature

Le 2 août 2017

Le 3 août 2017

Le 21 août 2017

Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada

Août 2017

Description : Titres des notes d'information soumises à la sous-ministre/présidente de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la sous-ministre/présidente
(au 1er septembre 2017)
000406

Direction générale des services ministériels

Modification au contrat – Enregistrement graphique, Série d'apprentissage sur les questions autochtones

Approbation

Le 1er août 2017

000425 Direction générale des services ministériels Signature des certificats de longs états de service

Signature

Le 13 août 2017

000432 Direction générale des programmes d'apprentissage Conférenciers suggérés pour les activités sur l'analyse des données – séminaires pour les sous-ministres et petit-déjeuner des sous-ministres adjoints

Signature

Le 10 août 2017

000441 Direction générale des services ministériels [caviardé]

Signature

Le 11 août 2017

000433 Direction générale des services ministériels Examen ministériel de l'École de la fonction publique du Canada – autorisation de déplacement à Toronto pour la première réunion du groupe d'experts sur l'apprentissage pangouvernemental

Approbation

Le 11 août 2017

000362 Direction générale des services ministériels Rapport financier trimestriel non audité de l'École de la fonction publique du Canada pour le trimestre se terminant le 30 juin 2017

Approbation

Le 11 août 2017

000442 Direction générale des services ministériels Dîner-causerie : Orgueil sans préjugés – s'identifier comme lesbienne, gay, bisexuel, transgenre, en questionnement (LGBTQ2)

Approbation

Le 11 août 2017

000447 Direction générale des services ministériels Entente de financement de l'administrateur général avec l'APEX

Signature

Le 16 août 2017

000454 Direction générale des services ministériels Message de l'administrateur général aux employés concernant le lancement préliminaire du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2017

Approbation

Le 16 août 2017

000429 Direction générale des services ministériels [caviardé]

Signature

Le 16 août 2017

000430 Direction générale des services ministériels [caviardé]

Signature

Le 16 août 2017

000414 Direction générale des services ministériels [caviardé]

Signature

Le 16 août 2017

000431 Direction générale des services ministériels [caviardé]

Approbation

Le 22 août 2017

000439 Direction générale des services ministériels [caviardé]

Signature

Le 18 août 2017

000444 Direction générale des services ministériels [caviardé]

Approbation

Le 22 août 2017

000461 Direction générale des services ministériels [caviardé]

Signature

Le 21 août 2017

000437 Direction générale des programmes d'apprentissage Formation indispensable et obligatoire dans la fonction publique

Information

Le 21 août 2017

000440 Direction générale des programmes d'apprentissage Approbation d'une demande de voyage dont les montants réclamés excèdent les montants approuvés

Signature

Le 23 août 2017

000464 Direction générale des services ministériels [caviardé]

Approbation

Le 23 août 2017

000416 Direction générale des programmes d'apprentissage

Demande dans le cadre du Programme visant les fonctionnaires en résidence (PFR)

Approbation

Le 23 août 2017

000476 Direction générale des programmes d'apprentissage

Lettre au président de la Northern British Columbia University

Signature

Le 24 août 2017

000472 Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Approbation

Le 24 août 2017

000478 Direction générale des services ministériels

[caviardé]

Approbation

Le 29 août 2017

000308 Direction générale des services ministériels

Délégations de pouvoirs en matière de marchés

Approbation

Le 30 août 2017


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