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Sommaire des titres des documents : Avril 2019

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président de l'École de la fonction publique du Canada et la présidente du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d'information qui contiennent de l'information personnelle, confidentielle ou de l'information liée à la sécurité ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Titres des notes d'information soumises à la présidente du Conseil du Trésor

Avril 2019

Description : Titres des notes d'information soumises à la présidente du Conseil du Trésor
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au
cabinet du président
Date de signature
par le président
(au 1er mai  2019)
Date de signature/
considération
par la présidente du Conseil du Trésor
(au 1er mai 2019)
L'École n'a soumis aucun document d'information à la présidente du Conseil du Trésor pendant la période visée par le présent rapport.

Titres des notes d'information soumises au président de l'École de la fonction publique du Canada

Avril 2019

Description : Titres des notes d'information soumises au président  de l'École de la fonction publique du Canada
No de suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception
au cabinet
du président
(au 1er mai 2019)
001694 Direction générale des services d'innovation et de politiques Candidature – Fonctionnaire en résidence Approbation Le 5 avril 2019
001738 Direction générale des services d'innovation et de politiques Sixième édition annuelle du Concours national d'essais universitaires : demande pour que le président et un groupe restreint de sous-ministres fassent partie du panel de juges Signature Le 9 avril 2019
001743 Ressources humaines Approbation du cadre de responsabilisation en matière de langues officielles de l'École de la fonction publique du Canada Signature Le 10 avril 2019
001715 Ressources humaines Mutation Signature Le 10 avril 2019
001584 Direction générale des services d'innovation et de politiques Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et collecte de renseignements pour le projet pilote des Renseignements d'affaires sur les ressources humaines (RARH) de l'École de la fonction publique du Canada, en collaboration avec Statistique Canada Approbation Le 15 avril 2019
01758 Ressources humaines Rapport annuel de 2019 soumis à la Commission de la fonction publique Approbation Le 17 avril 2019
001753 Ressources humaines Subdélégation des ressources humaines Approbation Le 17 avril 2019
001747 Direction générale des programmes d'apprentissage Remise des diplômes ─ Programme à l'intention des nouveaux directeurs Approbation Le 17 avril 2019
001746 Direction générale des programmes d'apprentissage Rôle de l'École de la fonction publique du Canada lors du Sommet sur la sécurité du gouvernement du Canada de 2019 Approbation Le 23 avril 2019
001742 Direction générale des services ministériels Divulgation proactive des marchés 2018-2019 – Quatrième trimestre Information Le 23 avril 2019
001750 Direction générale des services ministériels Plan de la gestion de l'information et de la technologie de l'information de 2019-2022 de l'École de la fonction publique du Canada Approbation Le 23 avril 2019

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