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L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

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Contactez l'équipe d'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) de l'École

Courriel : csps.atipaiprp.efpc@canada.ca

Rapports sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Les rapports d'AIPRP précédents se trouvent sur la page des plans et rapports

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée complétées

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information donne à tous les citoyens canadiens, résidents permanents, personnes ou sociétés au Canada le droit d'accéder aux documents, peu importe leur format, dont dispose une institution fédérale.

Le but de la Loi sur la protection des renseignements personnels est de protéger la vie privée des personnes en ce qui concerne leurs renseignements personnels. La loi régit la collecte, la conservation, l'utilisation et la communication de ces renseignements personnels au gouvernement fédéral. Elle accorde également aux personnes le droit d'accéder à leurs renseignements personnels.

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