Demandes d'accès à l'information complétées - Juillet 2011 - École de la fonction publique du Canada. Les numéros des demandes sont présentés dans la première colonne. Parcourir la première colonne vers le bas pour obtenir le numéro de la demande, puis vers la droite pour obtenir le sommaire, le résultat et le nombre de pages communiquées.
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Résultat |
Nombre de pages communiquées |
| A-2011-009 |
Le montant versé en primes/primes de rendement ou tout autre montant découlant, entre autres mais sans s'y limiter, de l'examen de la rétroaction sur le rendement, et excédant le salaire annuel pour tous les postes de l'École de la fonction publique du Canada auxquels cette prime s'applique. Indiquer comment ces montants sont calculés et quels critères doivent être respectés pour chaque poste. Indiquer le nom de chaque personne et le montant calculé et versé, par région, pour l'exercice 2010-2011. |
Divulgation partielle |
6 |
| A-2011-010 |
L'ensemble des commandes subséquentes traitées dans la région de la capitale nationale aux termes d'une offre à commandes et/ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement visant des services de travail temporaire en mai 2011. |
Divulgation partielle |
12 |
| A-2011-011 |
L'ensemble des commandes subséquentes (formulaire 942 de TPSGC ou équivalent ministériel) passées dans la RCN aux termes de l'offre à commandes visant des SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) (EN578-0055605), et leurs modifications, pour mai 2011. Ne pas inclure les copies de documents de plusieurs pages publiés en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement visant des SPICT. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-012 |
Documents recensant toutes les nominations d'employés occasionnels et d'employés embauchés pour une durée déterminée dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en mai 2011. Pour chaque nomination, fournir les détails suivants : nom de la personne nommée, groupe et niveau du poste, date de nomination, durée de la nomination ou date de fin, prolongations (le cas échéant). |
Divulgation intégrale |
1 |
| A-2011-013 |
L'ensemble des bons de commande locaux traités dans la région de la capitale nationale pour l'approvisionnement en services de travail temporaire pour mai 2011. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-014 |
L'ensemble des offres à commandes traitées dans la région de la capitale nationale aux termes d'une offre à commandes et/ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement visant des services de travail temporaire en juin 2011. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-015 |
L'ensemble des commandes subséquentes (formulaire 942 de TPSGC ou équivalent ministériel) passées dans la RCN aux termes de l'offre à commandes visant des SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) (EN578-0055605), et leurs modifications, pour juin 2011. |
Divulgation partielle |
28 |
| A-2011-016 |
Documents recensant toutes les nominations d'employés occasionnels et d'employés embauchés pour une durée déterminée dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en juin 2011. |
Divulgation intégrale |
1 |
| A-2011-017 |
L'ensemble des bons de commande locaux traités dans la région de la capitale nationale pour l'approvisionnement en services de travail temporaire pour juin 2011. |
Aucun document n'existe |
0 |
