L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Soumettre une nouvelle demande ou consulter les demandes complétées

Demandes d'accès à l'information

Soumettre une demande d'accès aux documents, peu importe leur format, dont dispose une institution fédérale.

Soumettre une demande d'accès à l'information

Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Soumettre une demande d'accès à des renseignements personnels conservés par les institutions fédérales.

Soumettre une demande d'accès à des renseignements personnels

Demandes complétées

Trouvez les sommaires des demandes d'accès à l'information complétées.

Consulter les demandes d'accès à l'information complétées

Contactez l'équipe d'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) de l'École

Courriel : csps.atipaiprp.efpc@canada.ca
Téléphone : 613-301-3837
Télécopieur : 613-996-6466

Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information donne à tous les citoyens canadiens, résidents permanents, personnes ou sociétés au Canada le droit d'accéder aux documents, peu importe leur format, dont dispose une institution fédérale.

Le but de la Loi sur la protection des renseignements personnels est de protéger la vie privée des personnes en ce qui concerne leurs renseignements personnels. La loi régit la collecte, la conservation, l'utilisation et la communication de ces renseignements personnels au gouvernement fédéral. Elle accorde également aux personnes le droit d'accéder à leurs renseignements personnels.


En vedette

COVID19

Renseignements à l'intention des employés du gouvernement du Canada : maladie à coronavirus (COVID‑19)

Mise à jour à l'intention des employés sur COVID‑19, télétravail, avis, messages et ressources à partager.

Cybersécurité

Mois de la sensibilisation à la cybersécuritéNouveau

Cette année, le MSC est aussi le temps pour apprécier les appareils électroniques. En octobre, le meilleur ami de l'homme ne sera pas le chien, mais les appareils intelligents.

Ce site web est continuellement mis à jour en fonction de vos commentaires.

Dites-nous ce que vous en pensez.
Sur quelle plateforme porte votre commentaire :
Veuillez entrer votre courriel si vous souhaitez une réponse :
Date de modification :