Demandes d'accès à l'information et protection des renseignements personnels

L'École de la fonction publique du Canada affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son Bureau d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP).

La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis avril 2011. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir une copie des dossiers communiqués en réponse à ces demandes, veuillez écrire à :

Bureau d'AIPRP
École de la fonction publique du Canada
373, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1N 6Z2

Courriel : csps.atipaiprp.efpc@canada.ca

Prière de donner votre nom et votre adresse postale au complet ainsi que le numéro du dossier demandé.

Demandes d'accès à l'information complétées

L'École de la fonction publique du Canada n'assume aucune responsabilité à l'égard de la précision de la traduction des demandes.

Rapports archivés

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2017

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