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Info Source 2016 : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Une version mise à jour d'Info Source est disponible : Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Table des matières


Renseignements généraux

Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Contexte

Tel qu'il est indiqué sur son site Web et dans son plus récent Rapport sur les plans et les priorités, l'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie IV de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Elle fait partie du portefeuille du Conseil du Trésor depuis juillet 2004. L'École est le fruit de la fusion de trois organismes, soit le Centre canadien de gestion, Formation et perfectionnement Canada et Formation linguistique Canada. Elle est régie par la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada

L'École rend ses comptes au Parlement par l'entremise du président du Conseil du Trésor, à titre de ministre responsable de l'École.

Responsabilités

Tel qu'il est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités susmentionné, l'École est le fournisseur de services d'apprentissage communs de la fonction publique du Canada. L'École a pour mandat législatif de fournir une gamme d'activités d'apprentissage qui renforcent les capacités des employés et des organisations de la fonction publique, et qui favorisent l'excellence de la gestion au sein de celle-ci. Sa principale responsabilité consiste à offrir un vaste éventail de possibilités d'apprentissage et à favoriser une culture axée sur l'apprentissage dans la fonction publique.

À titre d'établissement public et en vertu de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, l'École a le mandat suivant :

  • inciter à la fierté et à l'excellence dans la fonction publique;
  • stimuler un sens commun de la finalité, des valeurs et des traditions dans la fonction publique;
  • aider les administrateurs généraux à répondre aux besoins d'apprentissage de leur organisation;
  • viser l'excellence en matière de gestion et d'administration publiques.

Pour aider les administrateurs généraux à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de perfectionnement du leadership et de perfectionnement professionnel dans l'ensemble de la fonction publique, l'École détermine les besoins organisationnels, et elle conçoit et offre également des programmes pratiques et de grande qualité qui répondent aux principaux besoins de perfectionnement des fonctionnaires.

Pour appuyer la vision Objectif 2020, laquelle concerne l'avenir de la fonction publique fédérale tel que l'envisage le greffier du Conseil privé, et l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de l'apprentissage à l'échelle de la fonction publique, l'École jouera un rôle central dans la conception et la présentation d'un programme de cours commun pour soutenir le fonctionnement de toutes les organisations fédérales, peu importe leur mandat ou leur emplacement. L'apprentissage portera principalement sur des compétences et des connaissances propres à la fonction publique et procurera aux fonctionnaires le soutien dont ils ont besoin aux étapes clés de leur carrière. À l'appui de ce mandat renouvelé, l'École poursuivra ses activités en vertu d'une nouvelle architecture d'alignement des programmes qui correspond à ses nouvelles orientations stratégiques, soit d'offrir des activités d'apprentissage à l'échelle de la fonction publique fédérale.

L'exercice 2016-2017 marque la troisième année de la transition de l'École vers un nouveau modèle opérationnel, lequel vise à soutenir un apprentissage pangouvernemental qui soit pertinent, accessible et adapté aux priorités. Cela comprend le financement de base fourni par les organisations fédérales pour la prestation d'un apprentissage commun qui aide les fonctionnaires canadiens à mieux servir les Canadiens.

Un comité formé de sous-ministres désignés par le greffier du Conseil privé, lesquels représentent un large éventail de ministères, appuie et conseille l'École sur le plan des orientations et de la planification. Les membres fournissent des avis quant aux nouvelles exigences et priorités en matière d'apprentissage et de formation à la fonction publique et aident à surveiller le rendement de l'École. L'École a aussi mis sur pied un sous-comité consultatif, chargé de renforcer la gouvernance, ainsi qu'un conseil éditorial, chargé d'appuyer la préparation du programme de cours et la tenue d'activités de mobilisation auprès des intervenants et des ministères.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

L'École de la fonction publique du Canada vise un seul résultat stratégique : Les fonctionnaires fédéraux ont les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. Elle atteint ce résultat grâce à son Programme des services d'apprentissage, lequel est appuyé par son Programme des services internes.

Programme des services d'apprentissage

Ce programme vise à offrir des services d'apprentissage à la fonction publique fédérale ainsi que de la formation normalisée afin de renforcer les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont les fonctionnaires ont besoin pour exercer leurs responsabilités en matière d'exécution des programmes et de prestation des services à l'intention des Canadiens.

Ce programme comprend la formation et le perfectionnement à l'échelle de l'organisation, à l'appui des priorités du gouvernement. Il débouche sur une approche centralisée et commune en matière de gestion et de prestation des services d'apprentissage. Ces services s'adressent à l'ensemble des fonctionnaires fédéraux tout au long de leur carrière et concernent le fonctionnement de toutes les institutions fédérales, quel que soit leur mandat ou l'endroit où elles se trouvent.

Le Programme des services d'apprentissage comporte un programme de cours constitué de deux volets : la formation de perfectionnement de base qui vise l'édification d'une culture commune fondamentale dans l'ensemble de la fonction publique fédérale; la formation spécialisée qui s'adresse à tous les fonctionnaires travaillant dans le domaine des technologies de l'information, des ressources humaines ou des finances, de même qu'à ceux qui souhaitent acquérir des connaissances dans d'autres spécialités, notamment la gestion et le leadership.

Pour réaliser ses objectifs, ce programme s'appuie sur un programme de cours commun, conçu de manière à proposer des cours en ligne et en personne, et qui est soutenu par l'infrastructure technologique voulue pour offrir la formation à la fonction publique fédérale dans son ensemble.

Le répertoire des catégories de documents se trouve ci-après. Il contient les fichiers de renseignements personnels rattachés à chacune d'elles.

Orientation à la fonction publique

Description : Information relative aux cours et aux ressources d'orientation à la fonction publique qui sont mis à la disposition de tous les nouveaux fonctionnaires fédéraux, y compris les sous-ministres, les sous-ministres adjoints et les chefs d'organismes fédéraux. Les documents peuvent contenir de l'information sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et la conception des activités; la conception et l'élaboration du programme; l'exécution des activités; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; sur les recherches et les meilleures pratiques; les partenariats et la liaison avec la clientèle; et les stratégies d'enseignement mixte (multimodal).

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, plans de cours, éléments du programme de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, rapports, recherches, normes, énoncés de travail, statistiques, stratégies et formation.

Numéro du dossier : EFPC 111

Formation relative à la délégation de pouvoirs

Description : Information relative aux cours et au programme de formation sur la délégation des pouvoirs offerts aux gestionnaires de la fonction publique fédérale, quel que soit leur niveau. Les documents peuvent contenir des renseignements portant sur l'administration et la gestion des activités; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et la conception du programme de formation sur la délégation des pouvoirs; la conception et l'élaboration du programme de cours; la présentation des cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les outils d'autoévaluation en ligne; les parcours d'apprentissage et les stratégies d'apprentissage mixte.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, plans de cours, matériel pédagogique, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et sommaires.

Numéro du dossier : EFPC 112

Programmes pour les collectivités fonctionnelles

Description : Information relative aux cours, aux activités d'apprentissage, aux conférences et aux événements destinés aux fonctionnaires fédéraux et ceux appartenant aux collectivités fonctionnelles des communications, de la gestion financière, des ressources humaines, de la gestion de l'information, de la technologie de l'information, des politiques, des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers, de la réglementation, de la sécurité et de la prestation des services. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'élaboration des programmes pour les collectivités fonctionnelles; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; les ententes de service internes; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage et les stratégies d'apprentissage mixtes.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, conférences, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation.

Numéro du dossier : EFPC 121

Programmes de perfectionnement professionnel

Description : Information relative aux cours, aux activités d'apprentissage, aux conférences et aux événements destinés aux fonctionnaires fédéraux pour leur permettre d'accroître leurs compétences et d'acquérir de nouvelles connaissances dans le cadre de leur perfectionnement professionnel et pour aider les gestionnaires à trouver des approches qui facilitent le perfectionnement des employés et la gestion des talents. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution des programmes pour les collectivités fonctionnelles; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; les ententes de service internes; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage et les stratégies d'apprentissage mixtes.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, conférences, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation.

Numéro du dossier : EFPC 122

Accès aux services de formation linguistique (apprentissage en ligne seulement)

(Veuillez noter que le 31 mars 2012, l'École a cessé la prestation directe de la formation linguistique. Afin d'appuyer les employés qui doivent maintenir leurs compétences linguistiques, l'École conçoit et donne également accès à des outils d'apprentissage en ligne, à rythme libre.)

Description : Information relative au programme d'accès aux services de formation linguistique (apprentissage en ligne seulement). Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la conception et l'élaboration du programme; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les recherches et les pratiques exemplaires; les stratégies d'apprentissage mixte; l'orientation linguistique; les outils et les produits d'évaluation en ligne.

Types de documents : Formulaires de demande, pratiques exemplaires, comités, contrats, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, événements, lignes directrices, politiques, présentations, rapports, demandes, recherches, calendriers de travail, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages, formation et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du dossier : EFPC 131

Services pour le maintien des acquis

(Veuillez noter que le 31 mars 2012, l'École a cessé la prestation directe de la formation linguistique. Afin d'appuyer les employés qui doivent maintenir leurs compétences linguistiques, l'École conçoit et donne également accès à des outils d'apprentissage en ligne, à rythme libre.)

Description : Information relative au programme de services pour le maintien des acquis, qui aide les ministères et organismes à s'acquitter de leurs obligations en ce qui a trait au renforcement et au maintien des compétences en langues officielles de leurs employés, et ce, au moyen d'activités d'apprentissage à rythme libre. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de services pour le maintien des acquis; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours de formation en anglais et en français par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; la gestion des enseignants et des spécialistes de l'apprentissage; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les stratégies d'apprentissage mixte; l'orientation linguistique; les outils et les produits d'évaluation en ligne. Les documents peuvent également contenir de l'information sur les échanges entre le Centre de formation linguistique de l'École et divers organismes, centres, gouvernements provinciaux, écoles, collèges et universités s'occupant de formation linguistique, ainsi que sur l'élaboration et la gestion du programme de formation des formateurs qui vise à former les professeurs de langue dans chaque région et qui donnent la formation linguistique aux étudiants, et enfin, sur l'élaboration et la gestion du programme de professeurs sur place.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, comités, contrats, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, orientation, plans, politiques, présentations, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, recherches, calendriers de travail, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages, formation et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du dossier : EFPC 132

Programme de cours en ligne

Description : Information relative au programme de cours en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de cours en ligne; la conception et l'élaboration de programmes de cours; la présentation de programmes et de cours par des ressources internes et contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les ententes de service internes; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les parcours d'apprentissage; les outils d'évaluation de l'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, demandes, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages et formation.

Numéro du dossier : EFPC 141

Programme de technologie de collaboration en ligne

Description : Information relative au programme de technologie de collaboration en ligne exécuté par l'intermédiaire du SHGA. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution du programme de technologie de collaboration en ligne, la conception et l'élaboration; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les spécifications et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; les outils d'évaluation de l'apprentissage; les stratégies d'apprentissage mixte; la gestion du répertoire, du matériel informatique, du réseau et des logiciels; la conception du portail et du site Web; et le rendement global du système, l'assurance de la qualité et la surveillance.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, conception et élaboration, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, licences, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, assurance de la qualité, rapports, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies, sondages, présentations au Conseil du Trésor et réunions de groupes de travail.

Numéro du dossier : EFPC 142

Compétences en leadership

Description : Ce fichier contient des renseignements sur les cours et les activités d'apprentissage qui sont offerts régulièrement à l'École et dans le cadre d'ententes personnalisées dans le but de renforcer les compétences en gestion et en leadership à tous les niveaux du secteur public de façon à assurer le perfectionnement de gestionnaires et de cadres de direction qualifiés à la fonction publique fédérale. Ce fichier peut contenir des renseignements sur les activités d'apprentissage en leadership destinées aux gestionnaires, les activités et services de coaching, et les activités et services d'apprentissage en leadership destinés aux cadres de direction. Il peut aussi contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'élaboration du programme des compétences en leadership; la conception et l'élaboration du programme de cours; l'offre des activités d'apprentissage et des cours par des ressources internes ou contractuelles; les procédures liées aux contrats, et en particulier à la sélection des fournisseurs, ainsi qu'aux politiques, aux lignes directrices et aux normes connexes; la planification du calendrier; la gestion des spécialistes en apprentissage et des enseignants; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; et les stratégies d'apprentissage mixte.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation.

Numéro du dossier : EFPC 211

Programmes de perfectionnement en leadership

Description : Ce fichier contient des renseignements sur la conception et l'élaboration des programmes de perfectionnement en leadership qui contribueront au perfectionnement de personnes qualifiées occupant des postes de gestion et des postes de direction de premier niveau à la fonction publique fédérale. Ce fichier peut contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'élaboration des activités d'apprentissage; la conception et l'élaboration du programme de cours; l'offre des activités d'apprentissage et des cours par des ressources internes ou contractuelles; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification, la gestion des spécialistes en apprentissage et des enseignants; les recherches et les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; l'évaluation des activités d'apprentissage; et les stratégies d'apprentissage mixte.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, pratiques exemplaires, contrats, conférences, correspondance, présentation de cours, conception et élaboration de programmes de cours, comptes rendus de décisions, évaluations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, surveillance du rendement, plans, politiques, procédures, rapports, recherches, normes, énoncés des travaux, statistiques, stratégies et formation.

Numéro du dossier : EFPC 221

Renforcement des communautés de leadership

Description : Ce fichier contient des renseignements sur le programme de renforcement des communautés de leadership, qui permet à l'École d'aider les organisations fédérales à établir les priorités stratégiques et à gérer le changement en élaborant des plans d'apprentissage complets, de même qu'en créant et en appuyant des réseaux à l'échelle de l'administration publique, du pays et du monde entier. Ce fichier peut contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des activités d'apprentissage; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'élaboration du programme de renforcement des communautés de leadership; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les pratiques exemplaires; les partenariats et la liaison avec la clientèle; et les communautés de pratique.

Types de documents : Pratiques exemplaires, correspondance, conception et élaboration, comptes rendus de décisions, lignes directrices, plans, politiques, procédures, rapports, normes et stratégies.

Numéro du dossier : EFPC 231

Services d'apprentissage organisationnel

Description : Information relative aux activités visant à améliorer le rendement et l'efficacité de la fonction publique en étayant et transférant les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique, à fournir aide et soutien aux ministères et organismes pour les aider à devenir des organisations apprenantes, ce qui suppose la collaboration avec les ministères et organismes au niveau organisationnel afin d'appuyer l'amélioration continue, le suivi des tendances en gestion publique sur la scène internationale, l'avancement de la gestion publique dans d'autres pays et la liaison avec des institutions d'autres pays. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion des programmes; la création, la coordination, la gestion, la surveillance et l'évolution des programmes; la conception et l'élaboration de programmes de cours; l'exécution des programmes; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; les plans et les stratégies; les pratiques exemplaires; les projets internationaux; l'analyse des besoins en apprentissage, les relations externes; les partenariats et la liaison avec la clientèle.

Types de documents : Ententes, pratiques exemplaires, conférences, correspondance, comptes rendus de décisions, délégations, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, plans, politiques, procédures, rapports, normes, stratégies et formation.

Numéro du dossier : EFPC 311

Pratiques de gestion novatrices

Description : Information relative à la détermination et à la diffusion de pratiques exemplaires en gestion publique au Canada et dans le monde par la recherche, les initiatives de collaboration, les études, les projets réalisés avec d'autres institutions au Canada et à l'étranger. La diffusion se fait dans le cadre d'événements, de conférences, de séminaires et d'ateliers, ainsi que par la publication de résultats de recherche. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l'administration et la gestion du programme; la préparation et la tenue de conférences et d'activités; les procédures, les politiques, les lignes directrices et les normes; la planification; les stratégies; les partenariats; les publications; les conférences et les événements; et les ententes de service internes. Les documents peuvent également porter sur le Fonds de recherche pour l'innovation en gestion publique (qui a pris fin le 31 mars 2012), et sur des activités avec les universités, notamment sur le Programme fédéral visant les fonctionnaires en résidence et la Conférence Manion.

Types de documents : Ententes, pratiques exemplaires, conférences, contributions, correspondance, comptes rendus de décisions, événements, lignes directrices, protocoles d'entente, plans, politiques, procédures, projets, publications, rapports, études, normes et stratégies.

Numéro du dossier : EFPC 321

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services des acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services des communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion des finances

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services des technologies de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Les catégories de renseignements personnels servent à décrire les renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives ou qui ne peuvent pas être extraits au moyen d'un identificateur personnel, par exemple, les opinions non sollicitées, les plaintes ou la correspondance.

Ces informations sont stockées parmi les dossiers généraux, qui ne sont normalement pas accessibles par le nom de la personne ou par un autre identificateur personnel. Il faut fournir des détails concernant le sujet, l'activité de programme connexe, ainsi que la date à laquelle l'information a été reçue par l'École et à qui elle était adressée.

Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont conservés pendant la même période que les informations connexes et ils sont éliminés conformément aux calendriers de conservation prévus.

Manuels

  • Gestion des avoirs intellectuels et du droit d'auteur

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information complétés en matière d'accès à l'information de l'École.

Les questions peuvent être présentées au Centre de contact avec la clientèle, dont voici les coordonnées :

Courriel : info@csps-efpc.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-866-703-9598
Téléscripteur (TTY), à l'aide de votre service de relais téléphonique  : 1-866-703-9598
Télécopieur (sans frais) : 1-866-944-0454
Par courrier : École de la fonction publique du Canada, 373, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1N 6Z2

L'École de la fonction publique du Canada mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau ou modifié de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des résumés des EFVP sont accessibles sur le site Web de l'École.

Pour présenter une demande officielle d'accès à l'information que détient l'École, postez votre lettre, votre formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou votre formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de toute pièce jointe (comme le consentement de tierces parties ou les frais de demande de 5 $ pour une demande présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information) à l'adresse suivante :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
École de la fonction publique du Canada
373, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1N 6Z2

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à l'École de la fonction publique du Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5 $ émis à l'ordre du Receveur général du Canada.

Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d'accès à l'information aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s'il souhaite consulter du matériel sur place. L'adresse est la suivante :

École de la fonction publique du Canada
Campus Asticou
241, boulevard de la Cité-des-Jeunes, pièce 1359
Gatineau (Québec)

Annexe – Fichiers de renseignements personnels propres à l'institution

Les fichiers de renseignements personnels sont des descriptions des renseignements personnels détenus par des institutions gouvernementales au sujet de personnes, afin d'appuyer des programmes ou des activités en particulier. La Loi sur la protection des renseignements personnels exige que les fichiers de renseignements personnels incluent tous les renseignements personnels qui sont classés et marqués de façon à pouvoir être retrouvés par référence au nom d'un particulier ou à un numéro, un symbole ou toute autre indication identificatrice propre à ce particulier. Les fichiers de renseignements personnels doivent également inclure les renseignements personnels qui sont utilisés ou qui ont été utilisés ou qui sont accessibles à des fins administratives.

Voici les fichiers de renseignements personnels ayant trait à l'École de la fonction publique du Canada.

Système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA)

Description : La base de données sert à soutenir le portail centralisé pour les cours en ligne et vise à fournir aux personnes intéressées des outils d'évaluation en ligne. Elle contient des renseignements liés aux profils individuels, à la participation et aux résultats des cours et activités d'apprentissage, et certains résultats (générés électroniquement) des examens et des autoévaluations de cours. Parmi les renseignements personnels recueillis figurent le nom de la personne, son adresse de travail, ses numéros de téléphone et de télécopieur au travail, son adresse électronique, son ministère, le titre, la classification, la catégorie et le niveau de son poste, et sa langue préférée de communication. Même si un profil peut être désactivé après une longue période d'inactivité, son titulaire peut en demander la réactivation en tout temps auprès du Centre de contact avec la clientèle.

Catégorie de personnes : Employés du gouvernement et d'institutions du secteur public (gouvernement fédéral ou provincial, administration municipale ou travail à l'étranger).

But : Cette information est recueillie dans le but de constituer un outil automatisé qui contient des données concernant les inscriptions aux cours, le paiement et l'utilisation des activités d'apprentissage. Cet outil vise à permettre aux détenteurs d'un profil dans le SHGA d'établir leurs besoins en formation et de prendre part à des activités de perfectionnement professionnel.

Usages compatibles : Les renseignements personnels servent aux fins des activités statistiques et d'évaluation du SHGA. Toute divulgation requiert l'autorisation préalable expresse de la personne visée.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements seront conservés dans le SHGA tant que la plateforme du SHGA existera. Si la plateforme est interrompue, la destruction des renseignements n'aura pas lieu avant cinq ans.

Nº ADD : 99/020
Renvoi au document nº : EFPC 111, EFPC 112, EFPC 121, EFPC 122, EFPC 131, EFPC 132, EFPC 141, EFPC 142, EFPC 211, EFPC 221
Enregistrement (SCT) : 006094
Numéro de fichier : EFPC PPU 015


Information et inscription aux cours

Description : Ce fichier peut contenir des données personnelles de base et des données administratives sur les cours suivis. Les personnes qui veulent avoir accès à ces renseignements sont priées d'indiquer le numéro de cours pertinent.

Catégorie de personnes : Fonctionnaires qui ont suivi un cours offert par l'École ou qui y sont inscrits. Peut aussi contenir des informations sur des personnes du secteur privé (entreprises) ou d'autres ordres de gouvernement qui participent aux activités parrainées par l'École.

But : Ce fichier existe en vue d'établir et de tenir des dossiers sur les employés et sur les personnes qui ont suivi un cours offert par l'École ou qui y sont inscrits.

Usages compatibles : Le fichier sert à fournir les renseignements nécessaires pour donner les cours de formation offerts par l'École.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans après la fin de l'activité de formation et de perfectionnement et sont ensuite détruits.

Nº ADD : 99/020, 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 111, EFPC 112, EFPC 121, EFPC 122, EFPC 211, EFPC 221, EFPC 321
Enregistrement (SCT) : 001438
Numéro de fichier : EFPC PPU 050


Base de données sur les particuliers

Description : Ce fichier contient des renseignements de base sur les cours et les autres activités d'apprentissage de l'École, sur les clients réels et potentiels, sur les ressources internes et externes utilisées par l'École et sur toute personne avec qui l'École est en contact.

Catégorie de personnes : Personnes, principalement des membres de la catégorie de la gestion de la fonction publique fédérale, qui sont en contact avec l'École. Peut aussi contenir des renseignements sur des personnes du secteur privé (entreprises) ou d'autres ordres de gouvernement qui participent aux activités parrainées par l'École.

But : Ce fichier a pour but d'établir et de tenir des dossiers sur la clientèle réelle et potentielle de l'École afin de faciliter l'inscription de ces personnes aux activités de l'École, de fournir l'information permettant d'établir le profil de cette clientèle et d'ainsi mieux cibler l'élaboration et la prestation des produits de l'École.

Usages compatibles : Le fichier sert à fournir les renseignements nécessaires pour déterminer les clients et les ressources potentiels pour les activités de l'École.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés aussi longtemps que les données sont valides.

Nº ADD : 99/020, 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 111, EFPC 112, EFPC 121, EFPC 122, EFPC 131, EFPC 132, EFPC 211, EFPC 221, EFPC 231, EFPC 311, EFPC 321
Enregistrement (SCT) : 003329
Numéro de fichier : EFPC PPU 010


Système d'information sur les inscriptions

Description : Ce fichier peut contenir des renseignements de base sur les participants et des données administratives sur les activités d'apprentissage de l'École.

Catégorie de personnes : Personnes, y compris des membres de la catégorie de la gestion de la fonction publique fédérale, qui ont participé à une activité d'apprentissage parrainée par l'École ou qui y sont inscrites. Peut aussi contenir des renseignements sur des personnes du secteur privé (entreprises) ou d'autres ordres de gouvernement qui participent aux activités parrainées par l'École.

But : Ce fichier vise à établir et à tenir des dossiers sur les activités d'apprentissage et de perfectionnement offertes par l'École et sur les personnes qui participent à ces activités.

Usages compatibles : Le fichier fournit les renseignements nécessaires à la prestation des activités d'apprentissage offertes par l'École.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans après la fin de l'activité d'apprentissage et sont ensuite détruits.

Nº ADD : 99/020, 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 111, EFPC 112, EFPC 121, EFPC 122, EFPC 211, EFPC 221, EFPC 321
Enregistrement (SCT) : 003328
Numéro de fichier : EFPC PPU 005


Comité de révision linguistique

Description : Ce fichier peut contenir la demande de révision, le consentement écrit de l'employé, les résultats de l'Examen de connaissance de la langue seconde avant le 15 octobre 1984, le rapport de l'agent d'évaluation, les tests diagnostiques, les résultats des tests d'orientation, les lettres ou les notes de services pertinentes et la décision du Comité de révision linguistique.

Catégorie de personnes : Fonctionnaires dont le cas a été présenté au Comité de révision linguistique.

But : Ce fichier a été créé conformément aux dispositions de l'article 20 de l'ancienne Loi sur l'emploi dans la fonction publique en vue de consigner les renseignements sur les employés dont le cas a été présenté au Comité de révision linguistique.

Usages compatibles : Le fichier est utilisé pour réviser les résultats obtenus à l'évaluation linguistique avant le 15 octobre 1984, ainsi que le renvoi des employés des cours de langue et pour prendre la décision pertinente dans chaque cas.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers concernant les demandes de révision suite à un retrait de la formation linguistique ou suite au résultat de l'orientation linguistique sont conservés pendant 25 ans et sont ensuite détruits.

Nº ADD : 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 131
Enregistrement (SCT) : 001459
Numéro de fichier : EFPC PCE 758


Orientation linguistique

Description : Ce fichier peut contenir des données personnelles de base, les résultats des tests d'aptitude et de classement, le rapport de l'entrevue préliminaire, le pronostic, les leçons recommandées et la durée de formation prévue.

Catégorie de personnes : Non-fonctionnaires et fonctionnaires qui ont suivi le processus d'orientation en prévision d'une nomination non impérative ou d'une inscription en formation linguistique de base.

But : Ce fichier existe afin de consigner les résultats aux tests et les renseignements recueillis lors de l'entrevue d'orientation.

Usages compatibles : Les renseignements servent à évaluer l'aptitude à réussir la formation linguistique, à formuler des recommandations pédagogiques à l'intention du personnel enseignant et à fournir des données de nature administrative.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 20 ans après la fin de la formation et sont ensuite détruits. Les renseignements informatisés demeurent actifs pendant la période de formation, sont conservés sur ruban pendant 20 ans et sont ensuite détruits.

Nº ADD : 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 131, EFPC 132
Enregistrement (SCT) : 002778
Numéro de fichier : EFPC PPU 040


Services de formation linguistique

Description : Ce fichier peut contenir des données personnelles de base, des demandes de service et de formation linguistique, les résultats aux tests d'aptitude et de classement ainsi que les résultats obtenus lors de la formation linguistique.

Catégorie de personnes : Toute personne qui a suivi des cours de formation linguistique.

But : Ce fichier existe en vue de fournir des renseignements sur les processus d'admission, d'examen, d'orientation, d'inscription et de formation linguistique.

Usages compatibles : Ce fichier sert lors des processus d'admission, d'examen, d'orientation, d'inscription et de formation linguistique et sert à assurer le suivi des progrès des participants. Le Système de correction des examens et de production des rapports de la Commission de la fonction publique fournit une mise à jour hebdomadaire des résultats d'évaluation en langue seconde (ELS) aux fins de mise à jour des renseignements sur les candidats.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 20 ans après la fin de la formation et sont ensuite détruits. Les renseignements informatisés demeurent actifs pendant la période de formation, sont conservés sur ruban pendant 20 ans et sont ensuite détruits.

Nº ADD : 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 131, EFPC 132
Enregistrement (SCT) : 002779
Numéro de fichier : EFPC PPU 045


Système de gestion et d'inscription des apprenants

Description : Ce fichier peut contenir des données personnelles de base sur les participants aux activités d'apprentissage de l'École. Il peut également contenir de l'information sur les ressources de l'interne et de l'externe qu'utilise l'École pour offrir de telles activités. Toutes les personnes qui veulent avoir accès à ces renseignements sont priées d'indiquer le numéro du cours de l'École.

Catégorie de personnes : Fonctionnaires et non-fonctionnaires qui se sont inscrits à des activités d'apprentissage de l'École.

But : Ce fichier a pour but de faciliter l'inscription efficace de ces personnes aux activités d'apprentissage de l'École ainsi que d'administrer et de tenir des dossiers sur leur participation.

Usages compatibles : Ce fichier sert à l'administration et à la prestation des activités d'apprentissage de l'École. Ces renseignements sont également utilisés à des fins statistiques, de rapport et d'évaluation.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans après la fin de l'activité d'apprentissage, puis sont effacés de ce fichier.

Nº ADD : 99/020, 2001/025
Renvoi au document nº : EFPC 111, EFPC 112, EFPC 121, EFPC 122, EFPC 211, EFPC 221, EFPC 321
Enregistrement (SCT) : 001478
Numéro de fichier : EFPC PCE 732


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