Rapport financier trimestriel : 1er octobre au 31 décembre 2022

Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022​​

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1.  Introduction

Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2022-2023. Il a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Directive du Conseil du Trésor sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1  Pouvoirs et objectifs

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) a été créée le 1er avril 2004, lors de l'entrée en vigueur des dispositions de la partie IV de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. L'École est un établissement public du portefeuille du Conseil du Trésor, et dont la mission est énoncée dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

Une description sommaire des programmes de l'École se trouve dans le Plan ministériel 2022-2023.

1.2  Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'École accordées par le Parlement et celles utilisées par l'École, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'École utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore assujettis à une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3  Structure financière

L'École a une structure financière composée d'autorisations budgétaires votées pour les dépenses de programmes qui sont payées par les fonds du Trésor. De plus, l'École a des autorisations législatives pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés ainsi qu'une autorisation législative pour les revenus disponibles.

2.  Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1.  Autorisations totales pour l'exercice 2022-2023

Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2022-2023 s'élève à 98,2 millions de dollars, dont 68 millions de dollars en autorisations votées et 30,2 millions de dollars en financement législatif. Les autorisations législatives de l'exercice 2022-2023 comprennent 10,9 millions de dollars de revenus disponibles prévus, 10,3 millions de dollars de revenus disponibles reportés de l'exercice précédent en vertu des dispositions du paragraphe 18 (2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, et 9 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.

Le total des autorisations disponibles pour 2022-2023 a augmenté de 5,1 millions de dollars ou 6 % par rapport aux 93,1 millions de dollars disponibles pour l'exercice 2021-2022. L'écart est principalement attribuable à une augmentation de 2,7 millions de dollars pour les revenus disponibles reportés de l'exercice précédent, de 1,5 million de dollars pour les crédits votés, de 0,7 million de dollars pour les revenus disponibles prévus et de 0,2 million de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.

Version textuelle

Authorisations totales

(en milliers de dollars)	2022-2023	2021-2022
Crédit 1- Dépenses du programme	67 978	66 462
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	8 998	8 824
Revenus disponibles	21 225	17 773

2.2  Dépenses prévues pour l'exercice 2022-2023

L'École prévoit des dépenses de 98,2 millions de dollars pour l'exercice 2022 2023, dont 86,5 millions de dollars pour les salaires et avantages sociaux et 11,7 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien. Comparativement au même trimestre l'an dernier, cette augmentation de 5,1 millions de dollars est principalement attribuable à :

• Personnel : une augmentation de 3,8 millions de dollars principalement attribuable à la mise à jour d'augmentation rétroactives pour les cadres supérieurs et à une augmentation du nombre d'employés;
• Location : une augmentation de 3,2 millions de dollars pour tenir compte des dépenses annuelles prévues liées aux licences de logiciels;

  Compensées par :

• • Autres subventions et paiements : une diminution de 1,5 million de dollars principalement en raison d'un plus grand nombre de recouvrements auprès d'autres ministères cette année par rapport à l'année dernière.

2.3  Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022

Comparativement à la même période l'année dernière, les dépenses ont légèrement augmenté de 0,5 million de dollars (18,3 millions de dollars contre 17,8 millions de dollars), principalement en raison :

• Personnel : une augmentation de 0,8 million de dollars principalement attribuable à une augmentation des effectifs ;
• Services professionnels et spéciaux : une augmentation de 0,5 million de dollars principalement attribuable aux solutions gérées des technologies de l'information; et
• Acquisition de matériel et d'outillage: une augmentation de 0,3 million de dollars principalement liée aux logiciels clients.

  Partiellement compensé par :

• Autres subventions et versements : une diminution d'un million de dollars principalement attribuable à des recouvrements auprès d'autres ministères.

2.4  Cumul des dépenses au 31 décembre 2022

Comparativement aux dépenses cumulatives de l'exercice précédent, les dépenses ont augmenté de 1,6 million de dollars (58 millions de dollars contre 56,4 millions de dollars) qui consistent principalement d'écarts associés au :

• Personnel : une augmentation de 1,4 million de dollars principalement attribuable à une augmentation des effectifs;
• Services professionnels et spéciaux : une augmentation de 1,1 million de dollars principalement attribuable à des paiements effectués à Services partagés Canada à différents moments; et
• Acquisition de matériel et d'outillage: une augmentation de 1,1 million de dollars principalement liée aux logiciels clients et à l'acquisition de matériel informatique.

  Partiellement compensé par :

• Autres subventions et paiements : une diminution de 1,3 million de dollars principalement attribuable aux recouvrements auprès d'autres ministères; et
• Location : une diminution de 0,9 million de dollars principalement due à une réduction des licences pour les logiciels clients.

3.  Risques et incertitudes

Afin de pouvoir atteindre ses objectifs, l'École doit offrir des produits d'apprentissage pertinents et de qualité, disposer de la technologie nécessaire pour pouvoir le faire et être en mesure de s'adapter aux priorités changeantes et aux besoins d'apprentissage. L'École gère ses ressources financières avec prudence afin d'y parvenir.

4.  Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Par rapport au même trimestre en 2021-2022, les inscriptions à l'apprentissage en ligne à rythme libre ont diminué de 23 % pour atteindre un total de 308 000 au troisième trimestre et le nombre de participants virtuels aux événements a diminué de 23 000 (-39%), pour un total de 37 000 au troisième trimestre.

Version textuelle

Inscriptions - Apprentissage en ligne à son propre rythme 2021-2022 et 2022-2023

2021-2022		2022-2023
Mois	Inscriptions - Apprentissage en ligne à son propre rythme	Mois	Inscriptions - Apprentissage en ligne à son propre rythme
Octobre	125 600	Octobre	102 022
Novembre	129 986	Novembre	103 603
Décembre	143 050	Décembre	102 656
Total	398 636	Total	308 281

Participants virtuels – Événements 2021-2022 et 2022-2023

2021-2022		2022-2023
Mois	Participants virtuels – Événements	Mois	Participants virtuels – Événements
Octobre	23 482	Octobre	19 441
Novembre	29 535	Novembre	12 277
Décembre	6 962	Décembre	4 845
Total	59 979	Total	36 563

5.  Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

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